CGV

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Préambule

Par le présent site, Cholierphotos.fr, met à votre disposition, sur Internet un service de commande de tirages d’images numériques numérotés et de l’obtenir par voie postale (UPS) pour une livraison à domicile.
Article 1 : Champ d’application des conditions générales de vente

Je m’engage à vous fournir le meilleur service possible.
Les présentes conditions générales de vente s’appliquent à toutes les consultations et à toutes les commandes réalisées sur le site Cholierphotos.fr.

CholierPhotos.fr, se réserve la possibilité d’adapter ou de modifier à tout moment les présentes conditions générales de vente.
Les conditions générales de vente applicables sont celles en vigueur le jour de votre commande.

Vous reconnaissez avoir la pleine capacité à vous engager au titre des présentes conditions générales de vente lorsque vous effectuez des transactions sur mon  site.

 

Article 2 : Acceptation des conditions générale de vente

Toute confirmation par le client d’une commande saisie sur le site Cholierphotos.fr (ci-après « le Site ») matérialise de sa part l’acceptation des présentes conditions générales de vente et l’acceptation des conditions particulières de sa commande. Le client dispose, avant cette confirmation, d’un mécanisme lui permettant de corriger ou de modifier ses choix. Ce mécanisme est accessible à chacune des étapes du processus de saisie de sa commande.

 

Article 3 : Les produits et services Cholierphotos.fr

3.1 Offre de produits – Format des photos

Le format de la photo dépend du format de la photo choisie

La liste et les caractéristiques des produits proposés sur le site sont susceptibles d’être modifiées et adaptées à tout moment pour mieux répondre à vos attentes.

Les photographies, les illustrations et les textes du site ne sont pas contractuels. Les produits et les services proposés sur le site sont conformes à la législation française et aux normes applicables en France. Les produits et services proposés sur site sont uniquement à l’usage des particuliers. L’acquéreur demeure seul juge des conditions de compatibilité de l’offre produits et services proposés sur le site avec son usage et avec les produits complémentaires déjà en sa possession.

Pour assurer la disponibilité de nos produits à l’égard de l’ensemble de notre clientèle, particulièrement lors d’offres promotionnelles, nous nous réservons le droit de refuser d’honorer tout ou partie d’une commande jugée anormale au regard des quantités habituellement commandées par un consommateur.

3.2 Qualité des produits

Je m’engage à tout faire pour vous fournir le meilleur service possible. Si vous estimez que nous n’avons pas répondu à vos attentes, vos tirages ou objets photos feront l’objet d’un nouveau contrôle qualité.

Suite à l’expertise des experts de l’atelier photographique, votre commande pourra soit être relancée (si la demande est faite dans les 15 jours après expédition de la commande) ou soit faire l’objet d’un remboursement. Dans le cas où le laboratoire photographique ne valide pas votre réclamation, votre commande initiale vous sera retournée.

3.2.1 Retour qualité – Principe de fonctionnement :

Pour les livraisons à domicile (acquises auprès de Cholierphotos.fr) : Tous les services d’impression fournis bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil.
Cholierphotos.fr s’engage à fournir au client le meilleur service d’impression possible en fonction des spécifications demandées par le client. Toutefois, si le client estime que sa commande ne correspond pas aux caractéristiques choisies et validées par lui lors de sa passation de commande, il demandera un bon de retour à Cholierphotos.fr.
Toutes les réclamations doivent s’effectuer par voie électronique à l’adresse contact@cholierphotos.fr ou par voie postale dans un délai de quinze 15 jours à compter de la livraison en précisant le numéro de commande et le motif de l’insatisfaction à l’adresse suivante (le retour du produit n’est pas nécessaire dans un premier temps, et son retour dépendra de l’analyse de la réclamation) : Sébastien Cholier, 24 rue du rocher, 38120 FONTANIL-CORNILLON.
Cholierphotos.fr ne peut traiter les retours qui sont effectués sans ces indications et ne pourra donc pas procéder à l’analyse et au remboursement éventuel de vos travaux ni des frais de port engagés sans information préalable de Cholierphotos.fr.
Si l’origine du retour est due soit à une erreur de réalisation de la commande soit à la livraison d’un produit défectueux constaté par Cholierphotos.fr après l’envoi d’une photo du défaut constaté, je vous demanderai la réexpédition de la commande pour expertise des défauts de qualité constatés et prendrai en charge les frais de retour.
Les frais de retour ne seront pas pris en charge par Cholierphotos.fr si nous n’avons pas été contacté au préalable pour constater le défaut dans la commande.
Si le défaut dans la commande est constaté par Cholierphotos.fr, le Client reçoit un accusé de réception. La commande est retraitée dans la mesure du possible, ou sur demande du client, remboursée du montant de sa commande dans un délai maximum de trente 30 jours.

3.3 Disponibilité des produits et services

Les produits et services de l’espace photo sont disponibles aux prix et conditions proposées tant qu’ils sont visibles sur le site Cholierphotos.fr. 
Les informations relatives à la disponibilité des produits proviennent directement de nos fournisseurs et prestataires de services et peuvent exceptionnellement être erronées ou imprécises. Nous nous engageons dans ce cas à vous apporter toute précision complémentaire nécessaire au bon déroulement de votre commande.

3.4 Garantie

Le client bénéficie de la garantie contractuelle, laquelle ne fait obstacle ni à la garantie légale d’éviction, ni à la garantie des vices cachés sur les produits vendus.

Dans l’hypothèse où l’acheteur apporte la preuve du défaut caché, le vendeur s’engage à faire tout son possible pour réparer le dommage causé.

Les informations particulières relatives au service après-vente ou à la garantie contractuelle sont le cas échéant présentées sur la fiche détaillée du produit ou du service commandé.

3.5 Service relations clients :

Pour toute difficulté relative à votre commande, je suis à votre écoute par mail :contact@cholierphotos.fr  ou par téléphone au 06.81.72.82.00

 

Article 4 : Prix des produits de l’Espace photo

Toutes les commandes sont payables en euros. Les prix des produits et services sont susceptibles de fluctuations et sont réactualisés au jour le jour. Les prix facturés sont ceux en vigueur au jour de votre commande. Ils figurent sur les fiches de présentation des produits et services et sur le récapitulatif de commande. Les prix indiqués sont tout compris mais sans TVA (TVA non applicable, article 293B du Code général des impôts). Cependant, les prix ne tiennent pas compte des frais de livraison, facturés en supplément, et dont le montant est expressément mentionné avant la validation de votre commande.

Attention, si vous utilisez un code promotionnel, celui-ci n’est pas cumulable avec toute autre promotion en cours.

 

Article 5 : Livraison

L’intégralité du paiement s’effectuera en ligne par carte bancaire, Paypal, ou par chèque.

Les prix des frais de livraison facturés en supplément sont indiqués sur la page tarif. Le montant des frais de livraison est expressément mentionné avant la validation de la commande.

La livraison à domicile est effectuée par UPS dans la limite des pays mentionnés sur le Site. Le lieu de mise à disposition des produits est choisi par le client au moment de la commande.

Toute erreur de livraison consécutive à une information erronée du Client sur le lieu de livraison souhaité (ex : erreur d’adresse) ne pourra en aucun cas relever de ma responsabilité. Nous vous invitons en conséquence à relire attentivement les informations que vous nous communiquez pour toute livraison à domicile.

Dans l’hypothèse où vous auriez constaté, après ouverture du colis, des produits abîmés ou manquants, il vous appartient de me contacter dans les 3 jours suivants la réception de votre commande :

Par Courrier électronique : contact@cholierphotos.fr
Par téléphone : 06.81.72.82.00

Article 6: Transfert de propriété des produits

Sébastien Cholier conserve la pleine propriété des produits vendus jusqu’au paiement complet de toutes les sommes dues dans le cadre de votre commande, tous frais et taxes compris.

 

Article 7 : Sécurité des paiements en ligne

Paypal s’engage sur la sécurité des paiements en ligne. La transmission de vos données de paiement est cryptée, dès la saisie. Il est impossible de les lire au cours de leur unique transfert via Internet.

 

Article 8 : Validation de la commande par « double-clic »

La confirmation de votre commande par « double-clic » vaut engagement irrévocable de votre part. Toutes les commandes font l’objet d’un e-mail de confirmation. Ce document, à conserver, constitue la preuve de votre commande.
Cholierphotos.fr procèdent systématiquement à un archivage des preuves de commandes et de facturation pouvant être délivrés en cas de besoin. En cas de contestation et sauf preuve contraire techniquement avérée de la part du client, les registres informatisés seront considérés comme valant preuve des communications, commandes et paiements intervenus sur le site de Cholierphotos.fr.

De plus vous pouvez accéder à l’historique de vos commandes, sur le site, avec vos paramètres de connexion et cela sans limitation de temps.

 

Article 9 : Traitement de votre commande

9.1 Informations lors de la commande :

Vous êtes responsable de l’exhaustivité et de la conformité des informations (adresse de livraison, coordonnées bancaires) validées lors de votre commande.

9.2 Suivi commande

En consultant le site, vous pouvez suivre le statut de votre commande dès sa validation. Vous pouvez également avoir accès via votre compte client au détail de vos commandes.

 

Article 10 Loi informatique et libertés

10.1 Données personelles:

Le traitement automatisé de vos données personnelles a pour finalité le traitement de votre commande et la gestion de la relation clientèle. Vos données personnelles sont nécessaires au traitement de votre commande et nous permettent également de réaliser ou de faire réaliser toute étude ou analyse correspondante, notamment en fonction des achats que vous effectuez sur le site Cholierphotos.fr, pour répondre au mieux à vos besoins.

Vos données personnelles sont destinées à Cholierphotos.fr et ne feront pas l’objet d’étude.

En nous communiquant vos coordonnées, et sauf opposition ultérieure de votre part, vous pourrez recevoir des informations sur nos produits et services.

Vous disposez d’un droit d’accès, de modification et d’opposition aux données nominatives vous concernant en écrivant à l’adresse suivante contact@cholierphotos.fr.

10.2 Cas de force majeure

Cholierphotos.fr sont exonérés de leur responsabilité, dans tous les cas de force majeure, liés à des circonstances irrésistibles, imprévisibles et extérieures, notamment en cas de sinistres ou d’intempéries reconnus, de grève des prestataires logistiques, ou de toute autre événement susceptible de perturber la bonne circulation des marchandises et des flux informatiques ou des moyens de communication.

10.3 Règlement des litiges

Cholierphotos.fr s’efforcera de trouver une solution amiable et concertée pour les litiges éventuels pouvant intervenir lors du traitement de votre commande.

10.4 Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site Cholierphotos.fr, qu’ils soient visuels ou sonores, y compris la technologie sous-jacente, sont protégés par le droit d’auteur, des marques et des brevets.
En se connectant sur le site Cholierphotos.fr, le client s’interdit de copier ou télécharger tout ou partie de son contenu, sauf autorisation préalable et expresse de Sébastien CHOLIER.
L’utilisateur qui dispose d’un site Internet à titre personnel a la possibilité de placer sur son site un lien simple renvoyant directement à la page d’accueil du site Cholierphotos.fr.
Dans ce cas précis, il ne s’agit pas d’une convention implicite d’affiliation. En revanche, tout lien hypertexte renvoyant au Site et utilisant la technique du framing et du in-line linking est formellement interdit.

Dans tous les cas, tout lien, même tacitement autorisé, devra être retiré sur simple demande de Sébastien CHOLIER.

10.5 Informations légales

CHOLIER-Sébastien
24, rue du rocher
38120 Le Fontanil-Cornillon

Auteur, photographe indépendant

SIRET: 500 191 39 00029

Dispensé d’immatriculation au registre du commerce et des sociétés (RCS) et au répertoire des métier (RM)